Mariage/PACS

Ce qu’il faut savoir

Le mariage
Où s’adresser ?
  • La mairie du domicile d’un des futurs époux. Le dossier doit être remis en main propre pars les deux futurs époux auprès du service de l’état civil en mairie au moins 4 semaines avant le mariage.
Pièces à fournir
  • Dossier à retirer et à remplir : renseignements relatifs aux époux (coordonnées, adresse, nationalité, filiation, situation)
  • pièces d’identité
  • extrait d’acte de naissance
  • justificatif de domicile
  • liste des témoins
  • contrat de mariage si vous en avez établi un,
  • copie du jugement du divorce si vous êtes divorcé
  • copie de l’acte de décès de votre ancien conjoint si vous êtes veuf ou veuve.
Le pacs

Une convention de PACS est enregistrée par l’officier d’état civil de la mairie. Le PACS fait l’objet d’une mention marginale qui sera apposée par le service de l’Etat Civil.

  Pièces à fournir
  • la convention de Pacs (un document-type peut être utilisé) ;
  • la déclaration conjointe d’un Pacs et les attestations sur l’honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune ;
  • un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) ;
  • une pièce d’identité en cours de validité (le document original et une photocopie).