Décès

Ce qu’il faut savoir

La déclaration de décès
Où s’adresser ?
  • Mairie du lieu de décès dans les 24 h qui suivent l’événement..
Pièces à fournir
  • Livret de famille du défunt ou extrait d’acte de naissance ou carte d’identité
  • Certificat de décès délivré par le médecin.

 

Demande d’un acte de décès
Où s’adresser ?
  • Mairie du domicile.

 

Pièces à fournir
  • Pièces d’identité
  • L’acte de décès ne peut être délivré qu’à la mairie du lieu du décès.